Une ordonnance et des conséquences pour tout l’immobilier

Une ordonnance et des conséquences pour tout l’immobilier

Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
Source : Legifrance

Avec Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, le gouvernement a porté un coup à tous les acteurs de l’immobilier.

C’est bien suite à cette même ordonnance que les secteurs de la Construction et de l’Aménagement par la voix de la LCA-FFB  et les agents immobiliers se sont indignés en parallèle.

1. Suspension des permis, qu’ils soient d’aménager ou de construire.Il faut dire que cette décision a des effets multiples :
   • Suspension des délais d’instruction pour les demandes de permis
   • Suspension du délai dont dispose l’administration pour demander des pièces complémentaires
   • Suspension des délais de recueil des avis préalables nécessaires à la délivrance de certains permis
   • Suspension des délais de recours des tiers contre les permis délivrés et affichés
2. Gel des délais de recours des tiers contre les permis délivrés et affichés : Mais aussi, comme le livre Laurent Demeure, Président & CEO de Coldwell Banker France & Monaco dans cet article.
3. Reconduction des délais SRU reconduite.
4. Purge du droit de Préemption reportée…

Si l’ordonnance n’est pas modifiée, ce ne sont pas quelques semaines de plus à prévoir, mais bien plusieurs mois sans activité pour les professionnels de l’immobilier.

Quant aux acheteurs, qui sait quel impact ces multiplications de reports de dates pourront avoir sur ceux qui pensaient enfin toucher au but ?