Notaires VS Fnaim mars 2020, avancer via le digital… et par courrier

Notaires VS FNAIM mars 2020

Notaires VS Fnaim mars 2020, avancer via le digital… et par courrier

La FNAIM s’inquiète du refus de certains notaires d’authentifier les actes.
Source : Journal de lagence

Digitalisation des notaires virage en 2017 :

  • Décret n° 2017-770 du 4 mai 2017 portant obligation pour les notaires d’effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière

Si depuis 2017 la profession des notaires a pris le chemin du numérique, la crise sanitaire majeure que nous traversons met sous les projecteurs la distorsion entre les attentes des professionnels de l’immobilier et celles du Notariat. Cette différence se cristallise par le « conflit » par voie de presse qu’ont entamé le Conseil Supérieur des Notaires et la FNAIM. Les agents immobiliers de la Fédération représentés par Jean-Marc Torrollion, reprochaient en effet aux Notaires de ne plus réaliser d’actes authentiques en cette période de confinement. Ce à quoi les Notaires avaient répondu également par courrier.

Le Ministre semble prendre la direction de la réconciliation entre les parties et recommande les authentifications d’actes dématérialisés.

C’est précisément ce que demandait, Bruno Rouleau, président de l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédit le 18 mars, qui adressait, lui aussi, une lettre à Julien Denormandie comme nous l’évoquions dans notre article sur le COVID-19

Dans ce courrier, l’APIC recommandait, afin de débloquer le secteur de l’immobilier, de la construction et du logement de « favoriser la signature des actes authentiques à distance en systématisant le recours aux moyens de visioconférence et signature électronique de documents afin de faire face à la fermeture de nombreux offices notariales »Il semble que les lettres arrivent bien au Ministère de l’avenue de Ségur et que la digitalisation des Notaires battra son plein dès le printemps.

Notons que le cabinet du ministre a indiqué que celui-ci s’était entretenu au téléphone avec les protagonistes. Décidément, nous sommes bien loin des Tweets à la mode américaine.

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