Les aides financières pour l’achat d’un bien immobilier

Les aides financières pour l'achat d'un bien immobilier

Les aides financières pour l’achat d’un bien immobilier

Il existe des prêts pour les primo-accédants sous conditions de ressources ou pas qui veulent acheter leur résidence principale. Actuellement, l’obtention d’un crédit immobilier n’est plus une chose aisée. Or, il existe des prêts conventionnés par l’Etat ou bien même proposés par votre employeur qui peuvent augmenter votre capacité d’emprunt ! Ils peuvent bien souvent vous permettre d’accéder à accession. Ces prêts sont généralement peu connus.

Le prêt à Taux zéro

Le prêt à Taux zéro est un prêt octroyé par l’Etat et distribué par les banques de dépôt conventionnées (LCL, Crédit agricole, Société Générale etc…).
Il permet de favoriser l’accession à la propriété en fonction de vos conditions de ressources (généralement les revenus les plus modestes ainsi que les revenus intermédiaires).
Ce prêt vous permet ainsi d’emprunter une somme d’argent à un taux d’intérêt égal à 0%.
Il est généralement octroyé aux primo-accédants (n’ayant jamais été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années).
Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2021.

Liste des critères qui vont déterminer le montant de votre PTZ

La zone dans laquelle vous souhaitez acheter.

Les différentes zones sont : zones A, A bis, B1, B2 et C, qui sont éligibles par le PTZ

Le PTZ s’applique pour différents types de projets :

  • Terrain + construction
  • VEFA (vente en l’état futur d’achèvement : achat d’un bien neuf sur plan)
  • Acquisition dans l’ancien avec travaux (25% : les travaux devront représenter 25% du coût total de l’acquisition)

Attention, lorsque vous êtes dans le cas d’une acquisition dans l’ancien, seules les zones B2 et C sont éligibles au PTZ.

Vos revenus et le nombre de personnes habitant dans le futur logement

C’est votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition N-2 (exemple : 2018 pour un achat en 2020) qui sera pris en compte dans le calcul de vos revenus. Si vous êtes deux dans cette acquisition, un cumul de vos deux revenus fiscaux de référence sera effectué.

Le montant du Prêt à Taux Zéro va varier en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le futur logement. Les enfants, parents ou toute autre personne à charge seront considérées comme des parts supplémentaires dans le PTZ.

Le montant global de votre opération

Le prêt à taux zéro ne représentera qu’une partie de votre emprunt. Il faudra accompagner celui-ci d’un prêt bancaire sur lequel des intérêts seront appliqués par la banque.

Il ne représente qu’un pourcentage du coût total réel de l’opération qui varie en fonction de la zone d’acquisition ainsi que du type d’opération (logement neuf / logement ancien)

Zones A bis et AZone B1Zone B2Zone C
Logement neufPTZ 40% du prix PTZ 40% du prix PTZ 20% du prix PTZ 20% du prix
Logement ancienPTZ impossible PTZ impossible PTZ 40% du prix PTZ 40% du prix

Le montant du prêt à taux zéro est plafonné en fonction de ces trois critères, vous pouvez directement effectuer une simulation sur le site du gouvernement.

Comme vous l’avez compris, pour obtenir le prêt à taux zéro il faut répondre à certains critères :

  • vos revenus
  • le montant global de votre projet
  • la composition de votre foyer
  • la zone géographique de votre futur logement

Le prêt à taux zéro peut s’étendre de 20 à 25 ans. Cette durée sera elle aussi déterminée en fonction de ces critères.

Si vous souhaitez de plus amples informations, les textes de référence sont indiqués dans le code de la construction et de l’habitation.

Autre aide : le prêt conventionné

Il est accordé sans conditions de ressources et devra être signé auprès d’un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État. Il est destiné à financer l’achat de la résidence principale. La spécificité de ce prêt est la suivante : le logement ne peut pas être mis en location durant les six années suivant la date de la première échéance. De même, son taux d’intérêt est plafonné.

Ce crédit peut couvrir la totalité de l’opération immobilière comme il peut être accompagné d’un autre prêt : PTZ, crédit classique …

Le prêt social location accession PSLA ?

Le PSLA est un emprunt conventionné prêté à un organisme de logements sociaux (HLM, SEM…) pour financer la construction ou l’achat de logements neufs. L’objectif est de mettre en place des contrats de location accession. Ce prêt permet aux ménages modestes de devenir propriétaire sans apport initial à un tarif préférentiel et de bénéficier d’aides en deux temps :

  • Lors de la période locative, le ménage verse une redevance composée d’une part du loyer plafonné et d’une part acquisitive. Cette dernière constitue l’apport personnel qui sera déduit du prix de vente.
  • Ensuite, la phase d’accession débute au moment où le ménage lève l’option d’achat sur le logement. Ce qui signifie que le PSLA, qui est à l’origine du prêt au bailleur est transféré au ménage.

Les aides de la CAF

Des aides personnelles au logement existent auprès de la Caisse d’Allocations Familiales : l’Allocation de logement familial ALF et l’Allocation de logement social ALS. Toutes les deux fonctionnent de la même façon, mais ne sont pas cumulables.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources aux ménages les plus modestes pour diminuer les échéances du prêt immobilier.

Chacune d’entre elles répond à des situations particulières bien définies. De même, elles sont soumises à des règles strictes puisqu’elles ne sont versées qu’aux propriétaires acquéreurs d’un logement ancien en résidence principale dans les secteurs tendus dit dans les zones A, A bis et B1.

Le 1 % prêt patronal

Ce prêt est connu sous le nom de “Prêt Action Logement” ou “ prêt 1 % employeur”. Ce dispositif est destiné aux salariés des entreprises ayant au moins 10  salariés, du secteur privé ou du secteur non agricole.. Vous pouvez y souscrire si votre employeur cotise à la Caisse Interprofessionnelle du Logement (CIL). Cette cotisation effectuée pas votre employeur et vous donne droit à ce prêt.
Ce prêt ne peut pas être proposé  par les banques de dépôts ; c’est à « Action Logement » de se charger de le distribuer.  

Prêt employeur

Comme pour beaucoup de ces solutions d’emprunt avantageuses, ce prêt est conventionné et de ce fait soumis à des conditions de ressources ou reste réservé aux personnes en mutation professionnelle. 
Le “Prêt Action Logement” peut néanmoins être intéressant dans le cadre de votre projet d’acquisition ou de terrain et construction. En outre, il faut savoir que ce prêt complémentaire peut être considéré comme un apport pour l’obtention de votre prêt principal. Vous pouvez faire une simulation ou constituer votre dossier sur le site d’action logement

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