Les frais de notaire pour un achat immobilier

Les frais de notaire pour un achat immobilier

Les frais de notaire pour un achat immobilier

Lors de l’achat d’un logement dans le neuf ou dans l’ancien, vous avez des frais de notaire qui s’ajoutent au prix d’acquisition du bien immobilier. Ils sont en principe payés par l’acheteur, mais une grande partie de ces frais ne revient ni au vendeur, ni au notaire. En fait, les frais d’acquisition se composent d’un ensemble d’impôts et de taxes que collecte le notaire pour le compte de différentes administrations publiques.

Que comprend la totalité des frais de notaire ?

Tout d’abord, les frais de notaire dans l’acquisition d’un logement ancien sont plus élevés que ceux dans l’achat d’un bien dans le neuf. Ils représentent environ 8 % du prix de vente pour un logement dans l’ancien contre 2 et 3 % pour un bien neuf. Certains frais sont soumis à une réglementation identique que vous achetez dans l’ancien ou le neuf. Par contre, d’autres présentent des taux de paiement différents.

Ces frais de notaire se composent de la façon suivante :

  • des émoluments ou rémunérations proportionnels du notaire ;
  • de frais de formalités s’élevant en moyenne à 800 euros TTC pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien ou le neuf ; ils correspondent à des démarches et des formalités effectuées en amont de la transaction finale ;
  • de frais divers (frais d’expédition des actes, etc.) d’un montant en moyenne de 400 euros que ce soit pour l’acquisition d’un bien neuf ou dans l’ancien ;
  • de droits de mutation, appelés aussi la taxe de publicité foncière au taux de 5,80 % du prix de vente applicable dans presque tous les départements, excepté dans certains qui appliquent le taux de 5,09 % – ces taux sont valables pour l’acquisition de logement dans l’ancien ;
  • Pour le neuf, la taxe de publicité foncière s’élève à 0,715 % (0,71498 % exactement) sur le prix de vente hors taxes ;
  • de la contribution de sécurité immobilière soit 0,10 % du prix de vente.

Comment se calcule la rémunération du notaire dans ces frais d’acquisition ?

Parmi les frais de notaire, seule une petite part est réellement versée au notaire. Sa rémunération, appelée les émoluments est calculée selon une grille tarifaire proportionnelle au prix de vente d’un achat immobilier.

Tranche de prix de vente% à appliquer  Montant à ajouter
Jusqu’à 6 500 euros 3,945 % 0 euro
De 6 501 à 17 000 euros 1,627 % 150,67 euros
De 17 001 à 60 000 euros 1,085 % 242,81 euros
Au-dessus de 60 000 euros 0,814 % 405,41 euros

Pour toutes les transactions en dessous de 6 500 euros, la rémunération du notaire est plafonnée à 10 % du prix de vente.

Calcul frais de notaire

Les droits de mutation et la taxe de publicité foncière

Les frais de droits de mutation pour l’achat d’un logement dans l’ancien

Dans l’acquisition d’un logement ancien, les droits de mutation représentent les frais les plus importants à régler par l’acquéreur. Ils peuvent être aussi appelés taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement. Ils s’élèvent à 5,80 % du prix de vente dans la plupart des départements et à 5,09 % pour l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56), et Mayotte (976).
Pour connaître le montant de ces frais de mutation, il vous faudra multiplier le prix d’achat TTC par 5,80 % ou 5,09 % selon le département dans lequel vous achetez.
Ces frais, une fois réglés sont reversés directement aux départements et aux communes.

La taxe de publicité foncière pour l’achat d’un bien neuf

Le taux de la taxe est de 0,715 %, plus précisément 0,7149 % à appliquer sur le prix de vente hors taxes soit 20 %.
Pour l’achat d’un bien immobilier neuf à 200 000 euros, vous devez enlever 20 % de taxes pour connaître la taxe de publicité foncière que vous devez débourser.
200 000/1,2 = 166 666,67 euros
La taxe de publicité foncière s’élève à 166 666,67 x 0,715 % = 1 191,67 euros.

Comment calculer vos frais de notaire ?

Pour un logement dans l’ancien d’une valeur de 200 000 euros à acheter

Voilà ce que vous paierez en frais de notaire :
La rémunération du notaire : 200 000 euros x 0,814 % = 1 628 euros auxquels il faut ajouter 405,41 euros, soit 2 033,41 euros HT.
La TVA étant de 20 %, la rémunération proportionnelle du notaire s’élève à 2 440 euros.
Les frais de formalités : 800 euros
Les frais divers : 400 euros
Les droits de mutation au taux de 5,80665 % : 200 000 x 5,80665 % = 11 613,30 euros
La contribution de sécurité immobilière à 10 % : 200 000 x 10 % = 200 euros
Les frais de notaire en totalité pour l’achat d’un logement dans l’ancien à 200 000 euros sont de 15 453,30 euros.

Vous souhaitez acquérir un logement de 200 000 euros dans le neuf

Pour cette acquisition, vos frais de notaire s’élèveront à :
La rémunération du notaire : 200 000 euros x 0,814 % = 1 628 euros auxquels il faut ajouter 405,41 euros, soit 2 033,41 euros HT.
La TVA étant de 20 %, la rémunération proportionnelle du notaire s’élève à 2 440 euros.
Les frais de formalités : 800 euros
Les frais divers : 400 euros
La taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % : 1 191,67 euros
La contribution de sécurité immobilière à 10 % : 200 000 x 10 % = 200 euros
Les frais de notaire en totalité pour l’achat d’un logement neuf à 200 000 euros sont de 4 831,67 euros.

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