Qu’est-ce que l’éco PTZ ?

Qu’est-ce que l’éco PTZ

Qu’est-ce que l’éco PTZ ?

L’éco PTZ est un prêt à taux zéro qui consiste à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement ancien ou neuf achevé depuis plus de deux ans. Ce prêt s’adresse à tous les propriétaires utilisant ce logement comme résidence principale. Les syndicats de copropriétés peuvent aussi bénéficier de l’éco PTZ à la condition que les travaux à effectuer concernent les parties communes.
ce prêt s’obtient sans condition de ressources et il concerne tout logement du territoire français sans limitation de zone.

D’ailleurs, suite à la loi de finances 2019, l’éco PTZ a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et quelques modifications ont été apportées. Il n’est plus obligatoire de réaliser un bouquet de travaux pour en bénéficier. Aujourd’hui, il suffit de prévoir un seul type de travaux de rénovation énergétique pour être éligible à l’éco prêt à taux zéro. De plus, la durée d’emprunt pour tous les éco-prêts à été amenée à 15 ans.

Les travaux éligibles à l’éco PTZ

Il faut comprendre dans les travaux éligibles : toute opération permettant d’atteindre les normes de performance énergétique demandées :

  • L’isolation thermique des toitures, des parois vitrés, des murs, et des portes
  • L’installation, la régulation et le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude
  • L’isolation des planchers bas sur sous-sol
  • L’installation d’équipement de chauffage nécessitant une énergie renouvelable
  • L’installation de système de production d’eau chauffée avec une énergie renouvelable

Les formalités à respecter pour obtenir l’éco PTZ ?

Il est octroyé pour des montants compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Et pour en bénéficier, l’emprunteur doit remplir le formulaire éco-PTZ individuel téléchargeable sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.
Il devra ensuite s’adresser à un établissement bancaire ou de crédits ayant signé une convention avec l’État. Il est indispensable de joindre au dossier de crédits tous les justificatifs des conditions d’éligibilité. Ce qui sous-entend que l’entreprise en charge des travaux à réaliser doit être obligatoirement certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
À noter qu’il est possible de cumuler l’éco PTZ avec une autre aide comme les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie ou le PTZ pour l’accession à la propriété.

Bénéficier de l'éco PTZ

Vos obligations après l’obtention

Une fois que le prêt est accordé, l’emprunteur doit impérativement réaliser les travaux en intégralité dans un délai de 3 ans.

Ensuite, à la fin des travaux, il devra transmettre à sa banque toutes les factures attestant que les travaux ont bien été effectués.

D’ailleurs, tant que l’emprunt éco PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement ayant bénéficié de ce crédit ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel, mis en location saisonnière ou être utilisé comme résidence secondaire. Si ces obligations ne sont pas respectées, l’emprunteur devra rembourser intégralement le capital restant dû.

Versement de l’éco PTZ

Le versement peut se faire de deux manières :

  • soit en une fois en se basant sur le descriptif et les devis détaillés des travaux à effectuer ;
  • soit en plusieurs parties à la réception des factures des travaux réalisés transmises à la banque jusqu’à la date de clôture de l’éco PTZ. Toutefois, un délai de 3 mois suivant cette date de fin permet encore des versements.

Enfin, sachez que jusqu’au 31 décembre 2021, vous avez le droit de faire une demande d’un second éco PTZ pour le même logement. Mais celle-ci devra être faite après un délai de 5 ans à partir de la date de l’offre du premier éco PTZ.

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.