30 Avr Assiette
Terme employé pour désigner le montant qui sert de base de calcul de l’impôt. Lors d’un crédit, l’assiette correspond au capital emprunté ou restant dû pour calculer le montant des garanties.
Terme employé pour désigner le montant qui sert de base de calcul de l’impôt. Lors d’un crédit, l’assiette correspond au capital emprunté ou restant dû pour calculer le montant des garanties.
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