Quote-part

Quote-part

Une quote-part est une fraction d’un bien immobilier ou d’un capital qu’une personne détient. Par exemple, dans une copropriété, chaque copropriétaire possède une quote-part dans la répartition des charges. La quote-part peut également se référer à la part que chaque personne doit régler au regard de sa participation dans une activité.

No Comments

Post A Comment