Valeur locative cadastrale

Valeur locative cadastrale

La valeur locative est par définition la valeur d’usage réelle des biens dont dispose le propriétaire ou l’occupant. On dit valeur locative cadastrale parce qu’elle est enregistrée sur les documents cadastraux utilisés comme base de calcul à la taxe foncière. Dans le code des impôts, la valeur locative cadastrale représente le loyer théorique annuel qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il le louait.

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