Vente à terme

Vente à terme

D’après l’article 1601-2 du Code civil, la vente à terme est un contrat particulier qui permet à un vendeur de céder son bien à un acheteur moyennant dans un premier temps un paiement comptant, puis des versements mensuels pendant une période déterminée. Pour le vendeur, les mensualités qu’il perçoit ne sont pas imposables et pour l’acheteur, la vente à terme lui permet d’investir dans la pierre sans avoir recours à un crédit bancaire.

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