Lexique

A

Abattement

Un abattement est une déduction appliquée sur une somme à payer. On parle d’abattement fiscal quand un pourcentage forfaitaire est déduit des revenus qui sont comptabilisés dans le calcul de l’impôt. 

Achat en indivision

L’indivision est un terme juridique employé quand plusieurs personnes acquièrent le même bien immobilier et qu’elles exercent les mêmes droits sur ce bien. Elles sont liées par une convention d’indivision qui définit la quote-part de chacune d’entre elles. Les quote-parts ne sont pas forcément égales entre elles. 

Acquisition de logement neuf

L’acquisition signifie qu’une personne physique ou morale devient propriétaire d’un bien immobilier moyennant une contrepartie financière. L’acte se matérialise sous la forme d’un contrat de vente entre deux parties, vendeur et acheteur. 
Un bien immobilier neuf est une construction de moins de 5 ans d’après la loi. Il faut entendre par neuf, une construction d’habitation achevée et qui n’a jamais été habitée. 

Acquisition de logement neuf non achevé

Appelé la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou “achat sur plan” est un contrat de vente qui permet à un acheteur d’acquérir un bien immobilier en cours de construction. L’acheteur n’intervient pas sur le chantier de construction, seul le promoteur en est responsable comme il doit garantir la conformité et le respect des éléments définis dans le contrat.  

Acte authentique

L’acte authentique est un document rédigé conformément aux formalités légales et signé par un officier public (notaire, huissiers de justice, officier d’état-civil). La signature de l’officier public justifie l’authenticité de l’acte en question et permet d’obtenir son exécution. 

Acte notarié

L’acte notarié, appelé aussi l’acte notarial, est un acte juridique écrit et signé par un notaire. Les actes notariés regroupent les testaments, les actes de vente et les promesses d’achat ou de vente, contrats de mariage…

Acte sous seing privé

L’acte sous seing privé ou sous signature privée est un contrat établi par les parties concernées ou par un tiers afin de régler une situation contractuelle (contrat d’assurance, de vente, de location, contrat de travail…).

Agence nationale de l’habitat – Anah

Établissement public administratif chargé de favoriser l’amélioration du parc de logements privés existants. L’Anah propose des aides financières aux propriétaires voulant entreprendre des travaux d’amélioration de leur habitation qu’ils louent ou qu’ils occupent ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. Plusieurs subventions existent “Habiter Mieux sérénité” et “Ma Prime Rénov” et elles sont destinées aux ménages aux revenus modestes et très modestes. 

Aides personnalisées au logement (APL)

Cette aide versée par les Caisses d’Allocations Familiales est destinée aux locataires pour les aider à payer leur loyer ou leur mensualité de crédit. Pour en bénéficier, le logement doit faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État, et les revenus du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la CAF. 

Amortissement (du capital)

Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé. 

Amortissement constant

Sur un crédit à amortissement constant, l’emprunteur rembourse à chaque échéance la même part de capital augmentée d’une part variable d’intérêt. Le montant des échéances diminue avec le temps, puisque la part des intérêts diminue elle aussi, contrairement à la part de capital qui reste égale du début jusqu’à la fin du crédit. 

Amortissement in fine

Crédit in fine ou amortissement in fine. C’est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance. Pendant toute la durée du crédit, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts. 

Amortissement négatif

On parle d’amortissement négatif quand sur un crédit à échéances constantes, les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance (la part de capital). Dans ce cas, aucun capital n’est remboursé. Au final, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance augmente le capital restant dû. 

Annuité

La somme annuelle des intérêts et du capital remboursé.

Apport personnel

L’apport personnel est la somme d’argent que l’emprunteur va investir dans un projet en complément d’un crédit.

Assiette

Terme employé pour désigner le montant qui sert de base de calcul de l’impôt. Lors d’un crédit, l’assiette correspond au capital emprunté ou restant dû pour calculer le montant des garanties. 

Assurance décès

Garantie qui contraint l’assureur au remboursement du capital restant dû au décès de l’assuré.

Assurance dommage-ouvrage

Cette assurance est obligatoire à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise. Elle a pour but, en cas de sinistre, d’être remboursé du montant des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre les décisions de la justice.

Assurance emprunteur

Appelée aussi « assurance-crédit », cette assurance, contractée par l’emprunteur garantit le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité totale de ce dernier. Selon les options, elle peut aussi prendre en charge le paiement des mensualités en cas d’incapacité temporaire de travail ou de perte d’emploi. 

Assurance groupe

Assurance proposée par le groupe bancaire choisi pour le prêt immobilier.

B

Bail

C’est un contrat de location qui définit la relation contractuelle entre le propriétaire et le locataire. La durée du bail est de trois ans renouvelable. En revanche, si le bailleur est une personne morale, le bail est conclu obligatoirement pour six ans.  

C

Cadastre

Le cadastre est le registre public des communes qui recense tous les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. 

Cap ou crédit capé

Certains crédits à taux révisable ou variable offrent un cap. Le cap signifie la mise en place d’un taux plafond que le taux révisable ne pourra pas dépasser. Ce moyen permet de protéger l’emprunteur contre une hausse de l’indice de référence. 

Capacité de remboursement

Montant maximum des mensualités qu’un emprunteur est capable de rembourser dans le cadre d’un crédit. Ce montant est calculé en fonction des charges et des ressources financières de l’emprunteur et ne peut excéder 33 % des revenus nets.

Capital

Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû

Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser. 

Caution

C’est l’engagement pris par un tiers à rembourser les mensualités du crédit d’un emprunteur qui ne peut plus les payer lui-même. On parle aussi de caution pour un contrat de logement en location. 

Caution hypothécaire

Une personne physique ou morale se porte garant en consentant une hypothèque sur un de ses biens pour assurer le prêt d’une autre personne en cas de non-paiement des échéances. 

Cautionnement par un organisme ou caution bancaire

Dans le cadre d’un prêt immobilier, un organisme financier agréé par les banques se porte garant du crédit de l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. 

Censi-Bouvard

Le dispositif permet aux acquéreur d’un logement neuf en résidence meublé de réduire leurs impôts sur le revenu à hauteur de 11 % du prix d’achat d’un montant maximum de 300 000 euros HT. Cette réduction d’impôts se réalise sur les 9 ans suivant la date d’acquisition de l’appartement.  

Cession

Ce terme désigne l’opération juridique de transmission d’un bien immobilier du cédant au cessionnaire (bénéficiaire de la cession), soit par une transaction financière, soit à titre gratuit. 

Charges financières

Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liées, les loyers et les pensions versées. 

Co-emprunteur

Un contrat de crédit peut être signé par un emprunteur et un co-emprunteur. Généralement, le co-emprunteur est le conjoint de l’emprunteur. Tous deux sont engagés solidairement sur les obligations du contrat. 

Comité consultatif du secteur financier – CCSF

Organisme public ayant pour mission d’informer et d’apporter des recommandations sur des problématiques liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clients.

Commission

C’est la rémunération que perçoit un agent immobilier dans le cadre de son activité de vente, location et gestion immobilière.

Compromis de vente

Le compromis de vente est un avant-contrat signé par les deux parties, vendeur et acheteur du bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un officier public. L’avant-contrat engage les deux parties à conclure la vente au prix défini initialement. Pour cela, la signature du compromis engage aussi l’acheteur à verser un pourcentage du prix du bien, soit entre 5 et 10 %. 

Conditions suspensives

Lors de la signature d’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier, les parties peuvent s’entendre sur les conditions de l’opération et y insérer des clauses suspensives. Il est question d’un événement incertain et futur qui rend le compromis d’achat exécutoire s’il se réalise. En d’autres termes, si la condition prévue se concrétise, l’avant-contrat est validé. Dans le cas contraire, si la condition suspensive ne se réalise pas, l’opération est annulée. Dans un compromis de vente, sa validité est généralement soumise à l’obtention du crédit de l’acquéreur par exemple.

Congé pour vente

Le propriétaire bailleur peut donner congé au locataire pour vendre le logement. Normalement, le locataire peut se porter acquéreur dans un délais défini. Sinon, le locataire dispose d’un préavis de six mois avant la fin du bail. 

Contrat de prêt

C’est un contrat prévoyant les obligations et engagements entre deux parties, prêteur et emprunteur dans le cadre d’un crédit. Dans ce contrat, les conditions d’emprunt et le plan de remboursement doivent y figurer. 

Contrat de réservation

Contrat dans lequel le vendeur immobilier s’engage à réserver un logement neuf, sur plan ou en construction à un acquéreur. Ce dernier doit verser un dépôt de garantie au moment de la signature du contrat de réservation. Il dispose de 7 jours pour se rétracter.

Convention Aeras

La convention AERAS – S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé – a été mise en place pour trouver des solutions d’accès à l’assurance et aux crédits immobiliers et à la consommation des personnes présentant un risque de santé grave lié à une maladie ou en situation de handicap. 

Copropriété

Partage de la propriété d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles construits entre plusieurs personnes, qualifiées de copropriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes de la copropriété : cour, voie d’accès, local des poubelles…

Courtier

Intermédiaire entre les établissements bancaires ou de crédits et les particuliers à la recherche d’un crédit immobilier. 

Coût total du crédit

C’est l’ensemble des charges que doit rembourser l’emprunteur pendant toute la durée de son crédit. Ces charges comprennent le capital et les intérêts à rembourser. Viennent s’ajouter les frais d’assurance, les frais de dossier et de garantie. 

Créancier

Un créancier est un personne physique ou morale qui détient une créance sur une tierce personne physique ou morale, dans le cadre d’un prêt de somme d’argent ou d’un crédit. Le créancier est en droit d’exiger le remboursement du prêt de l’emprunteur. 

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation regroupe toutes les opérations qui ne concernent pas l’immobilier. Ce crédit est octroyé pour l’achat de biens de consommation : électroménager, meuble, achat de véhicule… Le montant des prêts se situe entre 200 et 75 000 euros maximum avec une durée de remboursement supérieure à 3 mois. Il existe différents types de crédit à la consommation comme le crédit revolving (renouvelable) ou le prêt personnel. 

Crédit à taux fixe et à échéance progressive

Il s’agit d’un prêt immobilier à taux fixe dont les mensualités sont faibles au début. Le montant de ces mensualités vont augmenter chaque année d’un certain pourcentage pour réaliser l’amortissement. Ce qui signifie que les mensualités vont être plus élevées par rapport à un crédit à échéance constante. 

Crédit à taux révisable ou variable

Un taux d’intérêt variable signifie qu’il est révisé normalement chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat de crédit. Le taux varie selon l’évolution de l’indice de référence, l’Euribor. Généralement, le taux révisable au début est plus faible qu’un crédit à taux fixe. Attention, le taux révisable présente une forte sensibilité à la hausse des taux. Ce qui peut être dramatique pour votre trésorerie si elle est insuffisante pour répondre à l’augmentation des mensualités. 

Crédit affecté

Le crédit affecté est associé à un achat spécifique : un bien ou une prestation de service. Par exemple, un crédit auto ou un crédit d’un électroménager… Il est accordé par un établissement de crédit ou un organisme bancaire. Souvent, il est contracté directement sur le lieu de vente comme les cartes de crédit délivrées dans les grandes enseignes de la distribution ou les contrats de location avec option d’achat (LOA) au sein des concessionnaires de voitures. 
Le crédit octroyé doit obligatoirement être utilisé pour payer le bien ou la prestation déterminée préalablement. Par contre, le contrat de crédit peut s’annuler si l’achat du bien ou de la prestation ne se réalise pas suite au désistement du demandeur par exemple. 

Crédit amortissable

Le crédit amortissable est un emprunt dont le capital est amorti dans le temps sur une durée définie. Dans un premier temps, l’emprunteur rembourse les intérêts, puis progressivement, il rembourse de plus en plus le capital. En règle générale, les mensualités restent constantes. C’est le crédit le plus vendu aux particuliers. 

Crédit hypothécaire

Pour investir dans un nouveau projet ou pour rembourser un prêt en cours, vous pouvez solliciter votre banque pour un crédit hypothécaire. Celui-ci fonctionne comme un prêt classique, mais pour calculer son montant, plusieurs critères sont pris en compte : montant estimé du bien possédé, solde des crédits immobiliers restant, et l’application du ratio hypothécaire compris entre 50 % et 80 % en règle générale : ce qu’on appelle la marge hypothécaire. 

Crédit modulable

Appelé aussi crédit à taux fixe et à mensualités modulables. Il offre la possibilité à l’emprunteur de moduler (augmenter ou diminuer) le montant des mensualités en fonction de ses rentrées d’argent pendant toute la durée du crédit et selon les modalités spécifiées dans le contrat de prêt. L’emprunteur peut également suspendre le remboursement des mensualités sur une période de 6 mois à deux ans comme il peut anticiper le remboursement d’une partie du capital emprunté. 

Crédit non affecté

Le crédit non affecté est un crédit à la consommation que l’emprunteur utilise à sa convenance. 

Crédit-relais

Il est question d’un crédit mis en place par l’établissement bancaire pour permettre aux propriétaires souhaitant déménager d’acquérir un nouveau logement en attendant la revente de leur bien actuel. Le crédit-relais a une durée valable d’un an renouvelable une fois, et il représente 70 à 80 % du prix net vendeur du bien immobilier à vendre. Si la vente a lieu, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts dus sur ce crédit.

D

Débours

Ou déboursés, ces termes renvoient à l’ensemble des coûts avancés par le notaire pour le compte de son client (frais de publication de vente, cadastre, conservation des hypothèques, documents d’urbanisme…).

Délai de carence

Le délai de carence correspond à la période de temps qui se situe entre le jour de la constatation de l’événement et le jour à compter duquel les indemnités sont payées. 

Délai de réflexion

Lors d’une demande de crédit, l’emprunteur dispose légalement d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires qui débute le lendemain de la réception de l’offre de prêt. Après cette période, l’emprunteur peut soit accepter la proposition, soit se rétracter, soit renégocier les termes de l’offre. Durant ce délai, les fonds ne pourront pas être débloqués. 

Dépôt de garantie

Est une somme versée par le locataire au propriétaire au moment de la signature du contrat de bail. Elle lui sera restituée à la fin de la location s’il est en règle au niveau des paiements (loyers et charges) et si le logement n’a pas subi de dégradation. 
Dans le cadre d’un compromis de vente, le dépôt de garantie appelé aussi acompte, sert à garantir le caractère définitif du contrat. Le versement de l’acompte se situe entre 5 à 10 % du prix de vente. 

Différé partiel (d’amortissement)

L’emprunteur ne rembourse aucun capital lors d’un amortissement en différé partiel. Seuls les intérêts du crédit sont à sa charge ainsi que les cotisations d’assurances.  

Différé total (d’amortissement)

Durée dans laquelle le capital et les intérêts du crédit ne sont pas remboursés. Les intérêts seront ensuite ajoutés au capital restant dû. L’emprunteur doit cependant s’acquitter des cotisations d’assurances pendant la période de différé total. 

Droit de mutation

Appelé aussi taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement, les droits de mutation sont inclus dans les frais de notaire lors d’un transfert de propriété. Cette transaction entre propriétaires (vendeur et acheteur) peut se faire à titre gratuit lors d’une succession ou d’une donation : on parle de droits de mutation à titre gratuit. Les droits de mutation à titre onéreux concernent le transfert de propriété nécessitant un financement.  

Droit de préemption

Une personne ou un organisme public peut interdire la vente d’un bien immobilier à un particulier en vue de l’acquérir en priorité en exerçant son droit de préemption. Ce droit étant régi par l’article L 210 -1 du code de l’urbanisme, le vendeur est obligé de vendre à l’organisme ou à la personne public selon les conditions fixées par l’acheteur en question. Ce droit de préemption ne peut être exercé que dans une zone de préemption définie par le Préfet ou le conseil municipal. 

Droit de rétractation

Après la signature d’un contrat de crédit, l’emprunteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la signature. Cela entraîne le gel du contrat déjà signé durant ce délai de rétractation. L’établissement bancaire ne pourra mettre les fonds à la disposition de l’emprunteur qu’après l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation.

Droit de suite

Droit accordé à un créancier hypothécaire de saisir un bien à un tiers et de le vendre pour récupérer sa créance. Même si ce bien hypothéqué a changé de propriétaire, le créancier est dans la légalité d’appliquer ce droit de suite. 

Durée d’amortissement

C’est la durée du remboursement du capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différée. 

E

Échéance

Dans le cadre d’un crédit, le terme échéance désigne la date contractuelle à laquelle le prêt doit être intégralement remboursé. Par extension, l’échéance correspond aussi au montant total à payer à la date définie. Le montant de cette échéance englobe le capital amorti, les intérêts et les frais d’assurance. 

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Dispositif ayant pour but de financer des travaux d’amélioration des performances à la fois thermiques et énergétiques d’un logement ancien ou neuf achevé depuis plus de deux ans. 

Effet de levier

L’effet de levier désigne l’opération financière qui consiste à s’endetter avec un taux supérieur au taux d’endettement pour augmenter sa capacité d’investissement. L’objectif est d’accroître la rentabilité des capitaux propres tant que le coût de l’endettement reste inférieur au montant des bénéfices obtenus grâce à l’endettement. 

Émolument

Il s’agit des rémunérations que perçoit le notaire.

Euribor

L’Euribor signifie Euro Interbank Offered Rate. C’est l’indice de référence du marché monétaire de la zone euro. Il s’agit du taux moyen des prêts pratiqués par les banques européennes pour se prêter de l’argent entre elles.